CONDITIONS GÉNÉRALES LITS ET ACCESSOIRES
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords de vente et de livraison de lits, matelas et accessoires. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu avec l'acheteur. Ce dernier est réputé connaître et accepter les conditions générales. Les conditions autres ou contraires du client sont réputées non écrites, sauf dans la mesure où elles sont expressément acceptées par écrit par B&B Miranoza.
1. Toutes les offres, orales ou écrites, sont sans engagement, approximatives et sans aucune obligation de la part de B&B Miranoza. Si, après une offre, mais avant la conclusion de la vente, les prix des fournitures sur lesquelles les offres sont basées sont modifiés en raison de certaines circonstances, telles que la modification des prix d'achat, des salaires ou des taxes, B&B Miranoza aura le droit de réviser le prix. Dans ce cas, le nouveau prix indiqué sur la facture sera d'application.
2. Chaque vente n'engage le B&B Miranoza qu'après confirmation écrite de la part du B&B Miranoza. Les commandes signées par le client l'engagent irrévocablement, que le paiement ait été effectué ou non.
3. Les délais de livraison et d'exécution sont donnés de bonne foi et de manière approximative et n'engagent pas B&B Miranoza, sauf convention contraire expresse et écrite. Les retards dans la livraison ou l'exécution des travaux n'autorisent pas le client à résilier unilatéralement le contrat, ni à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts. Toute modification de la commande de la part de l'acheteur entraîne automatiquement la déchéance des délais de livraison initialement prévus.
4. La livraison des marchandises commandées ne sera effectuée qu'après paiement intégral de la commande, y compris les frais de transport, par le client.
5. Sauf accord écrit contraire, les factures du B&B Miranoza sont payables par virement bancaire. Toute facture non payée dans le délai imparti sera automatiquement et sans mise en demeure (a) majorée des intérêts légaux de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et (b) augmentée d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 euros.
6. A l'exception des réclamations relatives aux vices cachés, toutes les réclamations, y compris celles relatives à la non-conformité et aux vices apparents, doivent être formulées par lettre recommandée, motivée, dans les sept jours de la réception des marchandises. Les réclamations pour vices cachés doivent être notifiées par écrit, par lettre recommandée et motivée, au plus tard dans les 28 jours de leur découverte, sous peine de déchéance.
7. Le client bénéficie d'une garantie sur les lits, sommiers et matelas commandés. Les conditions de garantie du fournisseur concerné, Revor Bedding N.V., qui peuvent être consultées via ce lien, s'appliquent ici.
8. La responsabilité du B&B Miranoza est, en tout état de cause, limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et personnels et au montant de la facture de la livraison concernée, TVA comprise. Le B&B Miranoza ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9. Les matériaux livrés ne seront pas repris, sauf accord exprès et écrit, auquel cas 70% du prix seront remboursés, à condition qu'ils soient retournés intacts dans les entrepôts du ou des fournisseurs concernés. Dans ce cas, le client remboursera également les frais de transport jusqu'au fournisseur. L'emballage est dans ce cas repris à 50% de la valeur indiquée.
10. Tous les frais de recouvrement et de contestation liés aux moyens de paiement et/ou liés aux rappels de paiement sont à la charge de l'acheteur.
11. En cas d'annulation d'une commande par le client, le B&B Miranoza se réserve le droit de réclamer une indemnité de 10 % de la valeur totale de la commande et de 30 % de la valeur totale de la commande si l'exécution de cette dernière a commencé.
12. En cas de différences entre les diverses traductions des présentes conditions générales, la version néerlandaise prévaut.
13. Tous les accords conclus avec le B&B Miranoza sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents.