POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Mis à jour le 17 novembre 2020
1. Parties et objets
Miranoza (Audrey Van den Bogaert) (ci-après "Miranoza" ou le "contrôleur")
Alex Vermaelenstraat 53, 3052 Oud-Heverlee
KBO/BTW : 0733.402.746
Courrier électronique : welcome@miranoza.be
Numéro de téléphone : 0474700550
Miranoza établit la présente Politique de Confidentialité, dont l'objectif est d'informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site web qui est hébergé à l'adresse suivante : www.miranoza.be, (ci-après le " Site "), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Miranoza.
Le terme "Utilisateur" désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le site ou interagit avec le site de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable du traitement des données, Miranoza détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels et les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Miranoza s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données personnelles se fasse conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la "loi") et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (c'est-à-dire le règlement général sur la protection des données (AVG) ou "GDPR" ; ci-après le "règlement").
Miranoza est libre de choisir une personne physique ou morale pour traiter les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Responsable du traitement" ou le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Miranoza s'engage à sélectionner un sous-traitant qui offre des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à la loi et au règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L'utilisation du site par les utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Miranoza, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Miranoza, est effectué conformément à la loi et au règlement.
Les données personnelles sont traitées par Miranoza, conformément aux objectifs énoncés ci-dessous, selon les méthodes suivantes :
Formulaire de réservation automatique
Formulaire d'information automatique
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'utilisateur. Ces objectifs sont les suivants :
Assurer la performance des services offerts et convenus sur le site web et se conformer aux obligations légales de tenir un registre des clients.
4. Données à caractère personnel pouvant être traitées
L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, Miranoza recueille et traite les données personnelles suivantes :
nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
Miranoza recueille et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans la présente politique de confidentialité.
5. Autorisation
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, informé et non équivoque au traitement de ses données personnelles. Cet accord porte sur le contenu de la présente politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif et actif par lequel l'utilisateur a coché la case de la politique de confidentialité dans le "lien hypertexte". Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec Miranoza. Tout accord qui lie Miranoza et un Utilisateur concernant les services et les biens offerts sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur accepte que, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de Confidentialité, le Responsable recueille et traite ses données personnelles qu'il fournit sur le Site ou en relation avec les services offerts par Miranoza, aux fins énoncées ci-dessus.
L'utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.
6. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conservera les données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans tous les cas, cette durée ne doit pas dépasser 3 ans.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être divulguées aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de Miranoza dans la mesure où des garanties adéquates sont offertes pour la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec Miranoza afin de commercialiser les produits ou de fournir les services. Ils agissent sous l'autorité directe de Miranoza, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies doivent se conformer au contenu de la présente politique de confidentialité. Miranoza veille à ce que ces données soient traitées uniquement aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.
Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur sera informé à l'avance afin qu'il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données à caractère personnel.
8. Délégué à la protection des données (DPD)
La personne suivante est nommée délégué à la protection des données (ci-après "DPD") : Michiel Van den Keybus.
Le rôle du DPD est d'assurer la mise en œuvre correcte des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Vous pouvez contacter le DPD comme suit :
0475 56 44 15 ou 016 22 12 02
9. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : welcome@miranoza.be, ou une lettre par courrier accompagnée d'une copie de leur carte d'identité à l'adresse suivante : Alex Vermaelenstraat 53, 3052 Oud-Heverlee.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du règlement, Miranoza garantit le droit de l'utilisateur d'accéder à ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
dans le cas où les destinataires sont situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel proposée ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, tel que visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement, et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
Le responsable du traitement peut exiger une compensation raisonnable basée sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l'utilisateur.
Si l'utilisateur fait cette demande par voie électronique (par exemple via une adresse électronique), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l'utilisateur.
La copie des données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.
b. Droit de rectification
Miranoza garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.
Conformément à l'article 16 du règlement, les données inexactes, imprécises ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou effacées à tout moment. L'utilisateur effectue d'abord lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte d'utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière indépendante, auquel cas la demande peut être adressée à Miranoza.
Conformément à l'article 19 du règlement, le sous-traitant informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été fournies de toute rectification de ces données, à moins que cette rectification ne s'avère impossible ou ne nécessite des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci le demande.
c. Droit à l'effacement
L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les plus brefs délais dans les cas visés à l'article 17 du règlement.
Lorsque le responsable du traitement a divulgué les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément à l'alinéa précédent, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables d'effacer le lien avec ces données à caractère personnel ou une copie ou une reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
de se conformer à une obligation légale de traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre dont relève le responsable du traitement, ou d'exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation de leur traitement, sauf si cette communication se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci le demande.
d. Droit de limiter le traitement
L'utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés à l'article 18 du règlement.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement effectuée, sauf si cette communication se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci le demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Miranoza leurs données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans empêcher Miranoza de le faire, dans les cas prévus par le règlement.
Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer directement des données à caractère personnel d'un responsable de traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données n'affecte pas le droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris à l'automatisation des données par Miranoza. Conformément à l'article 21 du règlement, Miranoza ne traite plus de données à caractère personnel à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux de traiter ces données pour des raisons qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Lorsqu'il traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Miranoza, auprès de l'autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue du Printing 35, 1000 Bruxelles
Téléphone + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
Courrier électronique : contact@apd-gba.be
L'utilisateur peut également soumettre une demande de cessation au président du Tribunal de première instance de son lieu de résidence.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le site et son contenu. Les objectifs et les méthodes des cookies sont exposés dans cet article.
a. Principes généraux
Un "Cookie" est un fichier qui est temporairement ou définitivement placé sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d'une connexion ultérieure. Les cookies permettent au serveur de reconnaître l'appareil de l'utilisateur.
Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Miranoza coopère.
Certains des cookies utilisés par Miranoza sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.
En utilisant le Site, l'Utilisateur consent expressément à la gestion des cookies telle que décrite dans la présente section.
b. Types de cookies et objectifs visés
Différents types de cookies sont utilisés par Miranoza sur le site :
Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
Cookies analytiques et d'audience : ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d'Utilisateurs du Site sur une période donnée. Comme ils indiquent également les habitudes de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur en affichant des propositions et des offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à Miranoza d'identifier et de corriger les éventuels bugs sur le site ;
Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du site en préservant certains choix saisis (par exemple le nom d'utilisateur ou la langue) ;
Cookies de suivi : Miranoza utilise des cookies de suivi par le biais de Google Analytics, pour mesurer l'interaction des utilisateurs avec le contenu du site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Miranoza d'améliorer le site. Google prend en charge l'explication de ces cookies à l'adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.
c. Période de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l'utilisateur et la durée de stockage sont les suivants :
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d. Gestion des cookies
Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l'utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site web utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.
Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site peuvent ne pas être utilisables ou être partiellement utilisables.
Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les utilisateurs disposant d'un navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l'Utilisateur refuse d'autoriser l'utilisation des cookies de Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur pour le faire sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
11. Limitation de la responsabilité du contrôleur
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers qui ne sont pas liés à Miranoza. Le contenu de ces sites et le respect du règlement et de la loi ne sont pas de la responsabilité de Miranoza.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement explicite au mineur de moins de 16 ans pour qu'il puisse divulguer des informations ou des données personnelles par l'intermédiaire du site. Miranoza recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d'Internet. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des fausses données - notamment en ce qui concerne l'âge - introduites par les mineurs. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l'utilisateur indique qu'il a moins de 16 ans.
Miranoza n'est pas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou à la suite d'attaques informatiques.
12. Sûreté et sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendront des coûts de mise en œuvre par rapport à la nature, au contexte et aux objectifs du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le site.
13. Modification de la politique de confidentialité
Miranoza se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales à cet égard. L'utilisateur est donc prié de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin d'être informé de tout changement et de toute modification. Ces modifications seront affichées sur le site ou envoyées par courrier électronique pour garantir leur caractère répréhensible.
14. Droit applicable et tribunal compétent
La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige est soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Miranoza.
15. Contactez
Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le contrôleur à l'adresse suivante : welcome@miranoza.be.